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P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 3.19
Versions de la disposition

Texte complet
3.19. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors de la première assemblée du Conseil d’administration qui suit l’entrée en fonction des administrateurs.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 3.19.
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